Nouvelles réglementations obligatoires pour la carte des vins
Le 21 juillet 2022, un décret relatif à la traçabilité des vins a été publié, renforçant les exigences légales concernant la mention de l’origine des vins sur les cartes de vins des établissements professionnels, notamment des restaurants.
Il est désormais impératif pour les restaurants, bars et hôtels de respecter ces nouvelles obligations et d’afficher des informations légales sur leurs cartes de vins. L’objectif principal de ces réglementations est d’offrir une transparence maximale au client concernant les vins qu’il s’apprête à déguster.
Ci-dessous, une synthèse des éléments obligatoires à inclure sur votre carte des vins :
- La dénomination légale de vente : Il est impératif de mentionner de manière claire et lisible l’origine du vin, conformément à la loi 2021-1357 promulguée le 21 juillet dernier. Cette mention doit différencier les vins en fonction de leur appellation d’origine protégée (AOP), de leur indication géographique protégée (IGP), de leur appellation d’origine contrôlée (AOC) ou de leur provenance étrangère. Il est crucial de faire cette distinction pour éviter toute confusion chez la clientèle.
- Le prix : Le prix doit être affiché en euros, TTC (toutes taxes comprises) et service compris, de manière claire et sans inscriptions périphériques pouvant entraîner une confusion quant au montant final. Une mention telle que « nos prix sont en € TTC et service compris » doit être présente sur la carte.
- Le volume : Il est obligatoire d’indiquer la contenance en centilitres pour chaque type de contenant, que ce soit une bouteille, un verre, un pichet, etc. Les bouteilles doivent conserver leur étiquette avec la contenance et être ouvertes en présence du client. Cette mention de volume est également requise pour la vente de vins au verre, en pichet ou en carafe. Pour le service au détail, comme les apéritifs ou le vin au verre, la mention doit correspondre au volume effectivement servi au client (par exemple, 2cl pour une liqueur).
- La mention des allergènes : La présence d’allergènes doit être mentionnée au moins une fois sur la carte des vins ou tout autre support écrit. Cela ne s’applique qu’au service au détail. Les produits concernés sont les colles protéiques à base d’œuf et de lait ainsi que le lysozyme. Cela vient en complément de l’obligation d’indiquer la présence de sulfites dans le vin.
En plus de ces obligations légales, il existe des mentions facultatives que vous pouvez ajouter sur votre carte des vins pour informer davantage vos clients. Cependant, il est essentiel que ces mentions correspondent à la réalité et puissent être justifiées par un écrit tel qu’une étiquette ou une facture. Parmi ces mentions facultatives, on trouve :
- Le nom de domaine
- Le nom de la cuvée
- Le millésime (sous réserve de disponibilité)
- Les cépages
- Les médailles ou récompenses (pour les vins primés lors de concours reconnus)
- Le mode de production
- Le taux d’alcool
- Les mentions complémentaires telles que « cru classé, » « vin de propriété, » ou « second vin de château »
- Les appréciations libres du restaurateur, telles que « cuvée du patron » ou « choix du patron »
En garantissant une carte des vins clairement organisée par région, appellation ou type de vin, tout en respectant ces mentions obligatoires et facultatives, vous assurez une totale transparence à vos clients.
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