Squat en 2025 : que change la nouvelle loi pour les propriétaires en Seine-et-Marne ?

L’angoisse de tout propriétaire : rentrer dans son logement et découvrir qu’il est occupé par des squatteurs. Bonne nouvelle, depuis la loi anti-squat renforcée en 2025, la procédure pour récupérer son bien est désormais plus rapide et plus ferme. Tour d’horizon des nouvelles règles… et des bons réflexes à adopter localement.

Qu’est-ce qu’un squatteur en 2025 selon la loi ?

Un squatteur est une personne qui s’installe dans un logement sans droit ni titre, en forçant une porte ou en utilisant un moyen frauduleux. Contrairement à un locataire en impayés, il n’a jamais signé de bail avec le propriétaire.

La loi anti-squat 2025 : plus rapide, plus ferme

Depuis 2025, plusieurs mesures renforcent la protection des propriétaires :

  • Procédure accélérée auprès du préfet : expulsion possible en 48 heures si le squat est avéré.
  • Amendes plus lourdes : jusqu’à 7 500 € et 3 ans de prison pour les squatteurs.
  • Intervention renforcée des forces de l’ordre, y compris pendant la trêve hivernale (puisque le squat n’est pas protégé par cette règle).

Les étapes pour récupérer un logement squatté en 2025

  1. Porter plainte immédiatement (police/gendarmerie), avec titre de propriété et preuves d’effraction.
  2. Saisir le préfet pour une procédure administrative rapide (délai de 48 h pour statuer).
  3. Constat d’huissier si nécessaire, puis procédure judiciaire devant le tribunal si la voie administrative échoue.
  4. Forces de l’ordre : expulsion exécutée après validation administrative ou judiciaire.

Attention : n’expulsez jamais vous-même les squatteurs, c’est illégal et peut se retourner contre vous.

Peut-on agir plus vite ?

  • Si l’effraction est constatée dans les 48 heures, la police peut intervenir immédiatement.
  • Les démarches sont plus rapides si le logement est une résidence principale.

Prévenir le squat en 2025 : quelques conseils

  • Installer des portes renforcées, serrures sécurisées et, si possible, une alarme.
  • Faire surveiller le logement vacant par un voisin, une agence ou un proche.
  • Souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO).
  • Occuper régulièrement le logement pour limiter les risques.

Comme pour les assurances habitation en cas de sinistre ou de loyer impayé, mieux vaut anticiper : connaître ses droits, ses recours, et garder tous ses documents en ordre peut éviter bien des tracas.

En Seine-et-Marne, qui contacter ?

  • La préfecture de Melun pour lancer une procédure administrative accélérée.
  • Les gendarmes et commissariats locaux pour déposer plainte rapidement.
  • Les huissiers et avocats du département pour accompagner la démarche judiciaire.

En 2025, les propriétaires sont mieux armés face au squat grâce à une loi plus stricte et des procédures simplifiées. Mais vigilance : mieux vaut anticiper avec une bonne sécurisation et des relais locaux (voisins, agences, assureurs). En cas de problème, agir vite reste la clé.

Et attention, malheureusement, certains squatteurs continuent toujours de trouver les failles du système…

Publié le 13 octobre 2025